Vérifications DBS (Angleterre et Pays de Galles)

Aperçu

La protection des enfants et des jeunes est la responsabilité de tous. Lors de l’organisation de sorties scolaires, il est important de s’assurer que tous les adultes travaillant avec les élèves ont fait l’objet d’une vérification appropriée de leurs antécédents.

Les vérifications DBS (Disclosure and Barring Service) aident les écoles à confirmer que le personnel et les bénévoles sont aptes à travailler avec des enfants et que des mesures de protection sont en place.

Quand une vérification DBS est requise

Le personnel et les bénévoles travaillant dans le cadre d'activités réglementées doivent être titulaires d'une vérification DBS approfondie incluant une vérification de la liste des personnes interdites d'exercer auprès d'enfants. Voir https://www.gov.uk/government/publications/dbs-guidance-leaflets/regulated-activity-with-children.

Ces contrôles s'appliquent aux personnes exerçant une activité réglementée, comme l'enseignement, la formation, la supervision et la prise en charge des enfants.

Personnel de l'établissement

Les enseignants, les assistants d'enseignement et les autres membres du personnel scolaire exercent déjà une activité réglementée et devraient déjà être titulaires d'une vérification DBS approfondie incluant la vérification de la liste des personnes interdites d'exercer auprès d'enfants. Dans la plupart des cas, aucune vérification DBS supplémentaire n'est requise spécifiquement pour une visite à vocation éducative.

Parents et bénévoles

Si une personne enseigne, forme, encadre, prend soin ou supervise des enfants de manière régulière ou prolongée, elle exerce une activité réglementée auprès d'enfants, même sous la supervision d'un tiers. Par conséquent, une organisation pourra exiger une vérification approfondie des antécédents judiciaires (DBS) pour le personnel travaillant avec des enfants, incluant la consultation de la liste des personnes interdites d'exercer auprès d'enfants.

Le travail est effectué assez souvent, ou du jour au lendemain, s'il a lieu :

• pendant plus de 3 jours sur une période de 30 jours*
• une fois pendant la nuit, entre 2h et 6h du matin

*dans le cadre de l'ensemble de leur travail/bénévolat auprès des enfants.

Prestataires externes et personnel de l'agence

Lors de la collaboration avec des prestataires de services extérieurs, des entrepreneurs ou le personnel d'agences :

• Le prestataire ou l'agence est responsable de la réalisation des vérifications DBS et des vérifications d'emploi.
• L'établissement scolaire devrait obtenir une confirmation écrite que ces vérifications ont été effectuées.
• L'identité et les qualifications doivent être vérifiées le cas échéant.
• Il est déconseillé de travailler sans surveillance avec des élèves sans que les vérifications de protection de l'enfance soient confirmées.

Si vous avez des doutes

Si vous n'êtes pas certain qu'une vérification DBS soit requise, demandez conseil à votre responsable désigné de la protection (DSL), à votre équipe de direction ou au DBS avant la visite.

Des dispositifs de protection clairement définis contribuent à garantir que les visites restent sûres, constructives et bien gérées pour toutes les personnes concernées.

Liens pour approfondir le sujet :

Vérifications DBS : guide détaillé https://www.gov.uk/government/collections/dbs-checks-detailed-guidance

Assurer la sécurité des enfants dans l'éducation 2026 - https://www.gov.uk/government/publications/keeping-children-safe-in-education--2

Le guide national de l'OEAP est disponible à l'adresse https://oeapng.info